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Domestic users'`energy! tax

Translation of "domestic users'`energy tax " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
domestic users'`energy! tax

taxe sur la consommation d'énergie pour les petits usagers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The annual output is around 2.5 million kWh, which is equivalent to the energy consumed by domestic users in the town of Sines.

La production annuelle tourne autour de 2,5 millions de Kwh, ce qui équivaut à l'énergie consommée par les particuliers dans la ville de Sines.


Some energy production from renewable sources is already exempt from all taxes, such as solar heat and power for domestic use. Another segment, including wind power, hydroelectricity, electricity from biomass and biofuels, is sold on the market and can be taxed.

A cet égard, une partie de la production d'énergie renouvelable échappe déjà, par nature, à toute taxation, comme la chaleur et l'électricité solaire pour l'utilisation domestique. Une autre partie, par exemple l'électricité éolienne, hydraulique ou d'origine biomasse ainsi que les biocarburants, est vendue sur le marché et peut être soumise à la taxation.


At the same time, Europe's gas and electricity sectors are moving from public monopolies to liberalised markets made up of competitive private companies, where users, rather than tax-payers, bear the cost of new energy investments.

Dans le même temps, les secteurs du gaz et de l'électricité européens cessent progressivement d'être des monopoles publics pour devenir des marchés libéralisés dont les acteurs sont des entreprises privées concurrentielles et où le coût des nouveaux investissements dans le domaine de l'énergie n'est plus supporté par les contribuables mais par les utilisateurs.


Traditional uses like fuel-wood for domestic heating are continuing whilst new technologies are being developed to exploit the supply chain from field (energy crops) or forest (trees) to the end-user.

Les utilisations traditionnelles se poursuivent, comme celle du bois pour le chauffage domestique, tandis que de nouvelles technologies sont mises au point afin d'optimiser la chaîne d'approvisionnement depuis les champs (cultures énergétiques) ou les forêts (arbres) jusqu'à l'utilisateur final.


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NAFTA rules out the energy policy instruments that Canadian governments used in the past: different prices for domestic and export users, export taxes, restrictions on export supplies, and incentives favouring Canadianization.

L'ALENA interdit les instruments de la politique énergétique que les gouvernements canadiens avaient utilisé dans le passé: prix différents au Canada et à l'exportation, taxes d'exportation, restrictions sur les ressources énergétiques exportées et incitatifs favorisant la canadianisation.


89. Acknowledges that a well-functioning energy market incentivises energy savings; calls on the Commission to assess and report on the role of energy companies, including Energy Service Companies (ESCO's) in promoting energy efficiency and calls on the Commission and the Member States to take effective measures to push energy companies to invest in energy efficiency and facilitate end-user energy efficiency improvements; calls on the Commission present recommendations b ...[+++]

89. reconnaît qu'un marché de l'énergie qui fonctionne bien encourage les économies d'énergie; invite la Commission à évaluer et à faire rapport sur le rôle des entreprises du secteur de l'énergie, y compris les entreprises actives dans le domaine des services énergétiques (ESCO), dans la promotion de l'efficacité énergétique, et demande à la Commission et aux États membres de prendre des mesures efficaces afin d'inciter les entreprises du secteur de l'énergie à investir dans l'efficacité énergétique et à faciliter les améliorations en efficacité énergétique pour les utilisateurs finals; invite la Commission à présenter des recommandat ...[+++]


In a longer-term perspective, buoyant domestic demand, energy price increases and increases in indirect taxes represent risk factors for inflation.

À plus long terme, la demande intérieure soutenue ainsi que les augmentations des prix de l’énergie et des taxes indirectes constituent des facteurs de risque au niveau de l’inflation.


In order not to jeopardise the competitiveness of energy intensive industries, the new law stipulated several tax rebates in favour of energy intensive users in the manufacturing industry.

Afin de ne pas mettre en péril la compétitivité des secteurs consommant beaucoup d'énergie, la nouvelle loi prévoyait plusieurs réductions du montant des taxes en faveur des gros consommateurs d'énergie dans l'industrie manufacturière.


We believe that the CO2/energy tax, where applied, will have a powerful effect on user behaviour and, as a consequence, a positive effect on CO2 emissions reduction and energy-saving.

Nous croyons que la taxe énergétique sur le C02 une fois approuvé,aura un effet puissant sur l' attitude de l'utilisateur et la conséquence qui en découle sera la réduction des émissions de CO2 et l'économie d'energie.


Third, long-term price pressures for domestic users of oil and gas, resulting in a rising percentage of expenditures on energy with a less than optimum economic and social return.

Troisièmement, des pressions à long terme sur les prix pour les consommateurs canadiens de pétrole et de gaz qui feront en sorte que les dépenses énergétiques représenteront un pourcentage de plus en plus important du total des dépenses sans générer en contrepartie un rendement optimal sur le plan économique et social.




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Date index: 2022-09-24
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